Bail habitation ... Signaler act49 - Dernière réponse le 21 juil. 2012 2 réponses Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT EN CONGE PARENTAL, JE VOUDRAIS SAVOIR SI LA RESILIATION D'un bail habitation et reduit a un mois? merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Non. Cdlt Réponse 2 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Cordialement Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Assurance par le propriétaire pour des colocation individuel TonyElincia Distance poulailler et habitation Tif Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation rio Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Cordialement