Responsabilite amd29 - Dernière réponse le 13 juil. 2012 1 réponse Bonjour, une voiture en stationnement en ville ,le conducteur entr'ouvre sa portiere en attendant qu'un vehicule le depasse,si ce dernier roule trop prés et happe la portiere du vehicule en stationnement,à qui est la faute? MERCI 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonsoir La responsabilité incombe à la personne qui a ouvert la portière. Il faut toujours regarder dans le rétroviseur, avant de déclencher l'ouverture. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 une personne a blessé mon chien daccords Téléphone cassé.... responsabilité et franchise ! ChrisFH59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonsoir La responsabilité incombe à la personne qui a ouvert la portière. Il faut toujours regarder dans le rétroviseur, avant de déclencher l'ouverture.