Reponsabilté civil avis

henna81 -  
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

    Cordialement
    2. GrandCaribou Modérateur
      "même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
      Absolument.

      Cordialement

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