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Reponsabilté civil avis

henna81 - 14 juin 2012 à 11:35
GrandCaribou
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 - 15 juin 2012 à 08:28
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou
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Bonjour,

La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
henna81
14 juin 2012 à 17:00
même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou
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15 juin 2012 à 08:28
"même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
Absolument.

Cordialement
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