Reponsabilté civil avis

henna81 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonjour,

    La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

    Cordialement
    0
  2. henna81
     
    même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    "même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
    Absolument.

    Cordialement
    0

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