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Reponsabilté civil avis

henna81 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
henna81
 
même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
"même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
Absolument.

Cordialement
0

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