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Reponsabilté civil avis

henna81 - 14 juin 2012 à 11:35
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 juin 2012 à 08:28
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
14 juin 2012 à 12:04
Bonjour,

La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
henna81
14 juin 2012 à 17:00
même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
15 juin 2012 à 08:28
"même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
Absolument.

Cordialement
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