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Reponsabilté civil avis

henna81 -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 juin 2012 à 08:28

Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 439

Bonjour,

La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

Cordialement

Réponse 2 / 3

henna81

même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?

Réponse 3 / 3

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 439

"même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
Absolument.

Cordialement

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