Reponsabilté civil avis

henna81 -  
Bonjour,
mon enfant de 4 ans a cassé la télé de mes parents qui ont plus la facture de la télé

comment faire pour faire marcher la responsabilité civile.

MERCI

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

    Cordialement
    0
    1. henna81
      même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?
      0
      1. GrandCaribou Modérateur
        "même si je ne vis pas chez mes parent,en êtes vous sur?"
        Absolument.

        Cordialement
        0

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