Bonjour,
je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represente? merci d'avance
1 réponse
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Date décroissante
nemrod18
Bonjour,
Les frais engagés par la partie adverse.
Quand au montant, comment voulez vous que nous donnions une réponse ?