Interdiction de sortie de territoire national

Cannille -  
Bonjour,

je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?
merci de vos réponses

7 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour,

    je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?

    Vous ne pourrez voyager avec votre fils que sur les territoires Français.

    @+
    3
    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      Les Dom/Tom c'est le territoire national
      Mais des pays comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie, franchement je ne pense pas !
      .
      -1
      1. OUps
        bonjour
        l'espace schengen ce n'est pas le territoire national
        le territoire, c'est la FRANCE
        vous pouvez donc aller dans les dom tom, a condition qu'il n'y ait pas d'escale dans un autre pays
        1
        1. Cannille Auteur
          ok merci pour vos réponses, mais il me semblait que du fait qu'il n'y avait pas besoin passeport pour circuler dans l'espace Schengen je pouvais y voyager avec mon fils!
          0
          2. sophiag Contributeur
            Bonjour
            La sortie du territoire ordonnée par la juge concerne les deux parents ?
            Elle est bien notifiée sur le jugement ?
            0
            1. Cannille Auteur
              oui, le juge ne peut l'ordonner que pour un seul parent, donc il l'a demandé pour les deux parents
              0
            2. sophiag Contributeur
              Marie vous a répondu, vous ne pouvez aller contre une décision de justice, il faut faire la demande aupres du Juge pour obtenir l'autorisation de sortie de territoire , voir l'annulation de cette mention la.
              0
            3. Cannille Auteur
              oui je sais bien mais il me semblait que je pouvais tout de meme voyager dans l'espace Schengen avec l'autorisation du père ou du juge!!!!
              0
            4. Cannille Auteur
              après vérification "l'interdition de sortie du territoire pour l'enfant sans l'autorisation des 2 parents", donc je pensais pouvoir me déplacer avec l'autorisation de mon ex compagnon!
              0
            5. sophiag Contributeur
              Alors, demandez à votre ex de faire établir cette autorisation aupres de sa mairie.
              0
          3. ^^Marie^^
            oui je sais bien mais il me semblait que je pouvais tout de meme voyager dans l'espace Schengen avec l'autorisation du père ou du juge!!!!

            Deux choses différentes.
            Soit vous voyagez QUE sur le territoire Français, sans rien demander.
            Soit vous faites une demande au Papa et au juge pour sortir du territoire Français.
            1
            1. Cannille Auteur
              oui c'est ça c'est ce que je pensais et comment faut il faire et combien de temps à l'avance faut il faire une demande auprès du Juge pour un voyage en Europe?

              Merci bcp Marie de vos réponses!!!!
              0
            2. sophiag Contributeur
              Le pere ne voudra pas vous faire la sortie de territoire ?
              0
            3. Cannille Auteur
              si je pense que si, mais je préférai ne rien lui demander!!!
              0
            4. sophiag Contributeur
              C'est pourtant la solution la plus rapide car le JAF, il faut compter selon département (trois à 6 mois environ pour une audience)
              0
            5. Cannille Auteur
              ha oui effectivement, donc à voir si je peux lever cette interdiction, car c'est moi qui l'avait demandé mais comme depuis le père de mon fils n'a plus le droit d'emmener notre fils dans le cadre de son droit de visite ce n'est peut être plus utile!
              0
          4. ^^Marie^^
            Là, aucune idée. Mieux vaut le prévoir à l'avance.
            0

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