Droit pour le terrain de ma location maison
Bonjour, je loue une maison entourée de terrain la propriétaire rentre sans arrêt chez moi par rapport a ce terrain esque ce terrain est aussi ma propriété le temps de mon bail, esque je suis en droit de le clôturée pour ma tranquillité
2 réponses
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Bonjour, la reponse se trouve sur votre bail. Cdlt
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ContributeurBonjour nanaelle ,
Votre bail doit comporter le detail de ce qui est mis a votre disposition dans le cadre de votre location. Lisez le bien et vous devriez y trouver mention du terrain. Cette mention peut etre du genre "maison entourée d'un terrain de ... "
Si le terrain est effectivement mentionné, votre proprio n'a pas a y venir sans votre accord.C'est comme s'il venait, de son initiative, faire un tour dans les pieces de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...