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Droit pour le terrain de ma location maison

nanaelle - 18 mars 2012 à 15:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 mars 2012 à 16:47
Bonjour, je loue une maison entourée de terrain la propriétaire rentre sans arrêt chez moi par rapport a ce terrain esque ce terrain est aussi ma propriété le temps de mon bail, esque je suis en droit de le clôturée pour ma tranquillité
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tiba77 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 5
18 mars 2012 à 16:01
Bonjour, la reponse se trouve sur votre bail. Cdlt
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nanaelle
18 mars 2012 à 16:40
merci pour votre réponse mes rien n'est stipulé dans le bail en ce qui concerne le terrain
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 18/03/2012 à 16:49
Bonjour nanaelle ,

Votre bail doit comporter le detail de ce qui est mis a votre disposition dans le cadre de votre location. Lisez le bien et vous devriez y trouver mention du terrain. Cette mention peut etre du genre "maison entourée d'un terrain de ... "

Si le terrain est effectivement mentionné, votre proprio n'a pas a y venir sans votre accord.C'est comme s'il venait, de son initiative, faire un tour dans les pieces de la maison.
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