étudiant et taxe d'habitation

pépécéfoi - 18 mars 2012 à 16:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2012 à 17:15
Bonjour,
Je possède un appartement qui est occupé par ma fille étudiante, comment dois je la déclarer aux impôts et puis je éviter de payer la taxe d'habitation ou avoir un dégrèvement.
Merci
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2012 à 16:17
comment dois je la déclarer aux impôts
La jeune fille doit déposer une déclaration de ses revenus en mentionnant pour domicile l'adresse de cet appartement qu'elle occupe.
La taxe d'habitation est due par l'occupant.
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pépécéfoi
18 mars 2012 à 17:11
Je pense la garder fiscalement à ma charge, elle a eu très peu de revenus en 2011 y aura-t-il un impact pour la TH?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2012 à 17:10
Je crois Condorcet que vous avez mal lu. La proprio est aussi la mére de l'étudiante qui occupe le logement.
Donc la taxe d'habtation est due
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2012 à 17:15
y aura-t-il un impact pour la TH?
Evidemment.
La taxe d'habitation est toujours due, sauf exonération particulière et personnelle de l'occupant.
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