Qui doit faire le deplacement ... Signaler etoile - Dernière réponse le 14 mars 2012 1 réponse Bonjour, dans un divorce quand un enfants vas chez son pere un weck end sur deux si l on quitte la region qui doit payer pour le transport de l enfant et qui doit se deplacer merci d avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler M@thew Contributeur sécurité Bonsoir. Logiquement et en règle générale, c'est celui qui quitte la région qui doit assumer les déplacements ainsi que les frais qui en découlent... Discussions similaires rémunération temps de déplacement artisan gdef Frais de déplacements des artisants MJAR68 frais de déplacement artisan tante marie Demande de déplacement d'un poteau électrique Julie déplacement de compteur d'eau arsoner Sujet Précédent Sujet Suivant
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