Qui doit faire le deplacement

etoile -  
M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour,
dans un divorce quand un enfants vas chez son pere un weck end sur deux si l on quitte la region qui doit payer pour le transport de l enfant et qui doit se deplacer merci d avance

1 réponse

  1.
    M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   322
     
    Bonsoir.

    Logiquement et en règle générale, c'est celui qui quitte
    la région qui doit assumer les déplacements ainsi que les
    frais qui en découlent...

    0

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