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Qui doit faire le deplacement

etoile -  
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
dans un divorce quand un enfants vas chez son pere un weck end sur deux si l on quitte la region qui doit payer pour le transport de l enfant et qui doit se deplacer merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonsoir.

Logiquement et en règle générale, c'est celui qui quitte
la région qui doit assumer les déplacements ainsi que les
frais qui en découlent...

0

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