Qui doit faire le deplacement

etoile - 14 mars 2012 à 18:02
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 14 mars 2012 à 18:17
Bonjour,
dans un divorce quand un enfants vas chez son pere un weck end sur deux si l on quitte la region qui doit payer pour le transport de l enfant et qui doit se deplacer merci d avance

1 réponse

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
14 mars 2012 à 18:17
Bonsoir.

Logiquement et en règle générale, c'est celui qui quitte
la région qui doit assumer les déplacements ainsi que les
frais qui en découlent...

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