Bonjour,
quand un entrepreneur decide de ne plus poursuivre sa procedure en recouvrement et en averti la societé de recouvrement celle-ci a t'elle le droit de continuer la procedure ?
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Gérard
Evidemment non !
Mais il y a peut être une distance de freinage.
lilou70
merci de votre reponse rapide , si la société continue qu'elle sont mes recours?
Gérard
Partir du principe qu'elle n'a , elle, aucun recours !