La vente d'herbes = fermage ?

Laulau4 -  
Bonjour,

je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ?
Car en lisant divers sites internet, je constate que l'on considère cette vente comme une "sous-location déguisée"

Merci d'avance.

1 réponse

  1.  M@thew Contributeur sécurité
    Bonjour.

    La vente d'herbe, c'est mauvais pour la santé, ils
    finissent tous en prison...

    1

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