je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ?
Car en lisant divers sites internet, je constate que l'on considère cette vente comme une "sous-location déguisée"
Merci d'avance.
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M@thew
Contributeur sécurité
Bonjour.
La vente d'herbe, c'est mauvais pour la santé, ils
finissent tous en prison...