Permis modif et declaration de fin chantier

alaines -  
Bonjour,
Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour changer des cloisons et tremis , planchers a l'interieur de la maison sans bouger a la shon.
Merci

2 réponses

  1. pepitou
    bonjour,

    travaux intérieurs et aucune modif shon ou shob . Vous n'avez aucune déclaration à produire .
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    1. alaines
      la shob va changer mais pas la shon , je veux creer une surafec de 10m2 en + mais hauteur inferieur a 1.80m donc qui ne rentre pas dans la shon
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  2. morganna0855
    Bonjour,
    Non, une fois la DAACT déposée, le permis ne peut plus être modifié.
    Si tu crées de la SHOB, déclaration préalable si < ou égale à 20 m², si plus, c'est un permis qu'il faut.
    Morganna
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