Permis modif et declaration de fin chantier

alaines -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour changer des cloisons et tremis , planchers a l'interieur de la maison sans bouger a la shon.
Merci

2 réponses

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    travaux intérieurs et aucune modif shon ou shob . Vous n'avez aucune déclaration à produire .
    0
    1. alaines
       
      la shob va changer mais pas la shon , je veux creer une surafec de 10m2 en + mais hauteur inferieur a 1.80m donc qui ne rentre pas dans la shon
      0
  2. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Bonjour,
    Non, une fois la DAACT déposée, le permis ne peut plus être modifié.
    Si tu crées de la SHOB, déclaration préalable si < ou égale à 20 m², si plus, c'est un permis qu'il faut.
    Morganna
    0

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