Permis modif et declaration de fin chantier
alaines
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour changer des cloisons et tremis , planchers a l'interieur de la maison sans bouger a la shon.
Merci
Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour changer des cloisons et tremis , planchers a l'interieur de la maison sans bouger a la shon.
Merci
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