Demande précise au sujet du casier judiciaire
Bonjour,
j'ai un casier judiciaire qui n'est pas vierge, avant de me lancer inutilement ds ces démarches je voudrais etre sure qu' il n'y a pas d'exception pour ces cas particuliers. mon casier n'est pas criminel en tout, cas merci d'avance.
j'ai un casier judiciaire qui n'est pas vierge, avant de me lancer inutilement ds ces démarches je voudrais etre sure qu' il n'y a pas d'exception pour ces cas particuliers. mon casier n'est pas criminel en tout, cas merci d'avance.
1 réponse
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Contributeurbonjour,
oui ??? et votre question c'est quoi ???? Un peu de détail nous aiderai a vous répondre faudrait il que nous sachions ce que vous voulez....... Les peines d'assises, de correctionnelles sont mentionnées au CJ (aucune exception); faites une demande de volet 3 et vous saurez.
Cordialement
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