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Demande précise au sujet du casier judiciaire

manu - 4 nov. 2011 à 23:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2011 à 04:10
Bonjour,
j'ai un casier judiciaire qui n'est pas vierge, avant de me lancer inutilement ds ces démarches je voudrais etre sure qu' il n'y a pas d'exception pour ces cas particuliers. mon casier n'est pas criminel en tout, cas merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
5 nov. 2011 à 04:10
bonjour,
oui ??? et votre question c'est quoi ???? Un peu de détail nous aiderai a vous répondre faudrait il que nous sachions ce que vous voulez....... Les peines d'assises, de correctionnelles sont mentionnées au CJ (aucune exception); faites une demande de volet 3 et vous saurez.
Cordialement
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