Delai de resiliation d'un devis d'artisan
Résolu
Bonjour, voici 7 jours que j'ai signe un devis de maconnerie, suis-je dans les delais prevus par la loi pour le resilier et recuperer mon acompte?
Merci pour votre reponse.
MB
Merci pour votre reponse.
MB
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Tout d'abord, oubliez le delai de 7 jours, ce n'est pas applicable.
Vous avez signe et accepté le devis en versant un acompte. Vous etes donc engagé definitivement avec l'artisan pour ce travail. De son coté, l'artisan l'est egalement envers vous.
Le devis comportait-il une date de debut de travaux ? Est-elle deja depassée sans que rien n'ait bougé ? Si c'est le cas, quel argument utilise l'artisan pour expliquer le non commencement ? -
Merci pour votre reponse rapide.
MB. -
ContributeurRe MB ,
Je vous ai posé des questions de façon a pouvoir affiner la reponse que je vous ai faite. Mes elements vous ont-ils suffit ? Comme je vois que vous avais noté le sujet comme resolu ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...