Opposition dans une vente d'indivision
Bonjour,
Pour s'opposer à une vente successorale en indivision, y a-t-il un nombre de parts minimum requis?
Peut-on s'opposer plusieurs fois et doit-on justifier et argumenter auprès de quelqu'un?
Pour s'opposer à une vente successorale en indivision, y a-t-il un nombre de parts minimum requis?
Peut-on s'opposer plusieurs fois et doit-on justifier et argumenter auprès de quelqu'un?
1 réponse
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Peut-on s'opposer plusieurs fois et doit-on justifier et argumenter auprès de quelqu'un?
Ni une, ni plusieurs fois.
Si les 2/3 des indivisaires décident de vendre, votre opposition ne sera qu'un combat d'arrière-garde, tout à fait inutile, car en saisissant un Tribunal les autres auront gain de cause et vous serez dans l'obligation de suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...