Les 2 bailleurs doivent ils signer le bail ?

Fermé
stf -  
Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??
merci pour vos réponses !

3 réponses

  1. Sieyes
    C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

    Pas de souci le bail est valable.
    1
    1. ^^Marie^^
      Bonjour

      C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

      S'ils sont mariés oui, et encore !!! Dans le cas contraire, non.

      Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??

      Comme nous ne savons pas s'ils sont mariés, la signature de tous les propriétaires doit apparaitre.

      +
      0
      1. stf
        bonjour, ce sont deux frères donc mon bail n' est pas valable?? merci pour vos réponses.
        0
      2. ^^Marie^^
        Sauf si l'un des frères à la procuration de l'autre.

        Vous cherchez quoi en fait ?
        0
      3. stf
        bonjour, je cherche à partir le plus vite car c' est lui qui me la dit car j' ai un chien et il n' en veut pas je cherche des failles puisqu' il veut 3 mois de préavis alors que je ne suis pas obligée de partir à cause d' un chien. En plus de me dire de partir il faut que je l' arrange...
        0

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