L'assurance logement non payee ... Signaler awdp29aa - Dernière réponse le 18 août 2011 1 réponse Bonjour, Le non paiement de l'assurance logement par le locataire peut il être un motif de résiliation de bail ? Merci de vos réponses Cordialement Delphine 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, oui, la non assurance d'un logement par le locataire est un motif de résiliation de bail. Cordialement Discussions similaires Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth Assurance auto résiliée pour non paiement Gemm15 On me demande référence logement c'est quoi Jobellojose Résiliation abusive ? La Banque Postale IARD walkyries93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, oui, la non assurance d'un logement par le locataire est un motif de résiliation de bail. Cordialement