L'assurance logement non payee
awdp29aa
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18 août 2011 à 21:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 août 2011 à 21:23
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A voir également:
- L'assurance logement non payee
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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maylin27
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11 mai 2021
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18 août 2011 à 21:23
18 août 2011 à 21:23
Bonjour,
oui, la non assurance d'un logement par le locataire est un motif de résiliation de bail.
Cordialement
oui, la non assurance d'un logement par le locataire est un motif de résiliation de bail.
Cordialement
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