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L'assurance logement non payee

awdp29aa -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le non paiement de l'assurance logement par le locataire peut il être un motif de résiliation de bail ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Delphine

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759
 
Bonjour,

oui, la non assurance d'un logement par le locataire est un motif de résiliation de bail.
Cordialement
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