Copie rupture conventionnelle

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.

4 réponses

  1. Bonjour,

    Pour preuve de quoi ?

    La preuve sera ton attestation Pôle-Emploi (document obligatoire et où le type de rupture est notifié !).

    cordialement
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    1. la preuve de la transaction, la rupture conventionnelle a 3 volets, y a t'il une copie pour le salarié, je sais quil y a une pour l'employeur et l'autres à la DDTEFP.
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      1. Ok donc il est probable qu'il y ai une copie a destination du salarie.
        A la limite, je te conseille d'appeler la ddtefp ( c'est la direccte maintenant ), comme ca tu seras sure.

        Cordialement
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