Copie rupture conventionnelle
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.
J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.
4 réponses
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Merci encore !
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Ok donc il est probable qu'il y ai une copie a destination du salarie.
A la limite, je te conseille d'appeler la ddtefp ( c'est la direccte maintenant ), comme ca tu seras sure.
Cordialement -
la preuve de la transaction, la rupture conventionnelle a 3 volets, y a t'il une copie pour le salarié, je sais quil y a une pour l'employeur et l'autres à la DDTEFP.
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Bonjour,
Pour preuve de quoi ?
La preuve sera ton attestation Pôle-Emploi (document obligatoire et où le type de rupture est notifié !).
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...