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Copie rupture conventionnelle

soniabella92 - 3 août 2011 à 18:33
soniabella920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 11:56
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.

4 réponses

Réponse 1 / 4
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 58
3 août 2011 à 21:43
Bonjour,

Pour preuve de quoi ?

La preuve sera ton attestation Pôle-Emploi (document obligatoire et où le type de rupture est notifié !).

cordialement
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Réponse 2 / 4
soniabella920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011
Modifié par soniabella920 le 3/08/2011 à 23:57
la preuve de la transaction, la rupture conventionnelle a 3 volets, y a t'il une copie pour le salarié, je sais quil y a une pour l'employeur et l'autres à la DDTEFP.
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Réponse 3 / 4
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 58
4 août 2011 à 01:28
Ok donc il est probable qu'il y ai une copie a destination du salarie.
A la limite, je te conseille d'appeler la ddtefp ( c'est la direccte maintenant ), comme ca tu seras sure.

Cordialement
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Réponse 4 / 4
soniabella920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011
4 août 2011 à 11:56
Merci encore !
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