Copie rupture conventionnelle

soniabella92 -  
soniabella920 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.
A voir également:

4 réponses

stan-paie Messages postés 113 Statut Membre 58
 
Bonjour,

Pour preuve de quoi ?

La preuve sera ton attestation Pôle-Emploi (document obligatoire et où le type de rupture est notifié !).

cordialement
0
soniabella920 Messages postés 2 Statut Membre
 
la preuve de la transaction, la rupture conventionnelle a 3 volets, y a t'il une copie pour le salarié, je sais quil y a une pour l'employeur et l'autres à la DDTEFP.
0
stan-paie Messages postés 113 Statut Membre 58
 
Ok donc il est probable qu'il y ai une copie a destination du salarie.
A la limite, je te conseille d'appeler la ddtefp ( c'est la direccte maintenant ), comme ca tu seras sure.

Cordialement
0
soniabella920 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci encore !
0