Copie rupture conventionnelle
soniabella92
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soniabella920 Messages postés 2 Statut Membre -
soniabella920 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.
J'aimerais savoir si l'employeur vous remettra une copie de la rupture conventionnelle pour preuve.
4 réponses
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Bonjour,
Pour preuve de quoi ?
La preuve sera ton attestation Pôle-Emploi (document obligatoire et où le type de rupture est notifié !).
cordialement -
la preuve de la transaction, la rupture conventionnelle a 3 volets, y a t'il une copie pour le salarié, je sais quil y a une pour l'employeur et l'autres à la DDTEFP.
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Ok donc il est probable qu'il y ai une copie a destination du salarie.
A la limite, je te conseille d'appeler la ddtefp ( c'est la direccte maintenant ), comme ca tu seras sure.
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...