La durée d'une validite d'une facture

titou75122 -  
Bonjour,
j'aurais voulu savoir la durée d'une validite d'une facture veterinaire jusqu'a quand on on peu la paye ?

merci

2 réponses

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    si vous ne payez pas ils vous enverront des relances et ensuite huissier donc tant que vous recevrez des relances et courriers de huissier il n'y aura pas prescription
    et qui plus est avec des frais qui d'ailleurs sont peut etre noté sur la facture (en cas de retard de paiement x frais par jour de retard)
    0
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour..
      Prescription : 2 ans selon L 137-2 Code Conso (Prestation de Service..).
      Si cette facture est dûe pourquoi ne pas la payer?
      A+
      0
      1. Paulos
        Re,

        Cette question touche à la vie privée, nous n'avons pas à connaitre les motifs de l'impayé.
        A mon avis.
        0

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