La durée d'une validite d'une facture

titou75122 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Paulos -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir la durée d'une validite d'une facture veterinaire jusqu'a quand on on peu la paye ?

merci

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    si vous ne payez pas ils vous enverront des relances et ensuite huissier donc tant que vous recevrez des relances et courriers de huissier il n'y aura pas prescription
    et qui plus est avec des frais qui d'ailleurs sont peut etre noté sur la facture (en cas de retard de paiement x frais par jour de retard)
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..
    Prescription : 2 ans selon L 137-2 Code Conso (Prestation de Service..).
    Si cette facture est dûe pourquoi ne pas la payer?
    A+
    0
    1. Paulos
       
      Re,

      Cette question touche à la vie privée, nous n'avons pas à connaitre les motifs de l'impayé.
      A mon avis.
      0

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