La durée d'une validite d'une facture

titou75122 Messages postés 58 Statut Membre -  
 Paulos -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir la durée d'une validite d'une facture veterinaire jusqu'a quand on on peu la paye ?

merci

2 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

si vous ne payez pas ils vous enverront des relances et ensuite huissier donc tant que vous recevrez des relances et courriers de huissier il n'y aura pas prescription
et qui plus est avec des frais qui d'ailleurs sont peut etre noté sur la facture (en cas de retard de paiement x frais par jour de retard)
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Prescription : 2 ans selon L 137-2 Code Conso (Prestation de Service..).
Si cette facture est dûe pourquoi ne pas la payer?
A+
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Paulos
 
Re,

Cette question touche à la vie privée, nous n'avons pas à connaitre les motifs de l'impayé.
A mon avis.
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