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La durée d'une validite d'une facture

titou75122 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 21:26
 Paulos - 17 mai 2011 à 14:35
Bonjour,
j'aurais voulu savoir la durée d'une validite d'une facture veterinaire jusqu'a quand on on peu la paye ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 17/05/2011 à 11:49
bonjour

si vous ne payez pas ils vous enverront des relances et ensuite huissier donc tant que vous recevrez des relances et courriers de huissier il n'y aura pas prescription
et qui plus est avec des frais qui d'ailleurs sont peut etre noté sur la facture (en cas de retard de paiement x frais par jour de retard)
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 12 103
17 mai 2011 à 14:31
Bonjour..
Prescription : 2 ans selon L 137-2 Code Conso (Prestation de Service..).
Si cette facture est dûe pourquoi ne pas la payer?
A+
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Paulos
Modifié par Paulos le 17/05/2011 à 14:35
Re,

Cette question touche à la vie privée, nous n'avons pas à connaitre les motifs de l'impayé.
A mon avis.
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