Citation à comparaitre ... Signaler kinet80f - Dernière réponse le 21 avr. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai recu une citation à comparaitre pour non paiement de facture belgacom, si je paie est-ce que ca tombe à l'eau? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Tio Bonjour, Oui, puisque la poursuite devient en ce cas sans objet. Faites attention a ce qu'il n 'y ait pas de demande de dommage et intérêt! Contacté la société au plus plus pour régler la note, et ainsi la société se désistera de son action. Discussions similaires Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits? Kourama8181 Citation à comparaître Wuito Contentieux VOO - Citations à comparaitre rodger01 droit d hebergement pour un pere absent et irresponsable mamandeuxamours citation tribunal de police Ronker Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Tio Bonjour, Oui, puisque la poursuite devient en ce cas sans objet. Faites attention a ce qu'il n 'y ait pas de demande de dommage et intérêt! Contacté la société au plus plus pour régler la note, et ainsi la société se désistera de son action.