Occupation des lieux à vie

raymond -  
Bonjour,
la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie.
qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite.
merci de votre réponse

1 réponse

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  1. sophiag Contributeur
    Bonjour
    Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament.

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