Occupation des lieux à vie ... Signaler raymond - Dernière réponse le 25 mars 2011 1 réponse Bonjour, la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie. qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite. merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament. Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz Pré visite pour état des lieux tassin50 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament.