Taxe enlèvement ordures menagères FDI - Dernière réponse le 1 mars 2011 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire d'appt de même superficie, comment dois je calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagère par rapport au montant sur la feuille des taxes foncières d'avance merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : si vous avez une seule taxe pour les deux logements, et que ces logements soient de même surface, il est logique de diviser par deux. Peu importe le nombre de personnes dans chaque logement, ça n'entre pas en ligne de compte. Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Enlèvement demandé sans PV Mouawad Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : si vous avez une seule taxe pour les deux logements, et que ces logements soient de même surface, il est logique de diviser par deux. Peu importe le nombre de personnes dans chaque logement, ça n'entre pas en ligne de compte.