Vente d' un appart de moins de 5ans ... Signaler Mymervi - Dernière réponse le 24 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ? Ce n'est pas le même impôt. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine le juge des tutelles bloque la vente JTVR résiliation d'un mandat de vente indivision valedeco plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ? Ce n'est pas le même impôt.