Location sans prise de terre
Bonjour,
J'habite dans une maison individuelle en location et cette dernière ne possède pas de prise de terre.
Je souhaiterais connaitre les normes électriques et les obligations de mon propriétaire.
Merci de vos réponses !!!!
J'habite dans une maison individuelle en location et cette dernière ne possède pas de prise de terre.
Je souhaiterais connaitre les normes électriques et les obligations de mon propriétaire.
Merci de vos réponses !!!!
2 réponses
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Bonjour
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2011-02-05/
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ContributeurBonjour,
La prise terre n'est pas obligatoire si l'installation est sécurisée.
Vérifier que votre installation ne comporte pas de risques. S'il y en a : vous exigez une "mise en sécurité".
La législation juridique et financière évolue en permanence...