<SOS>taxe fronciere ... Signaler vanina89 - Dernière réponse le 20 janv. 2011 2 réponses Bonjour, Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!! Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011. Est ce normale ?? Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler lola oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Sujet Précédent Sujet Suivant
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