Prime de retour a l'emploi 2011

bonjour,je suis dans ce cas,mais comme mon contrat à été signé en Novembre 2010,je vais me battre pour l'obtenenir ,car en 2010,elle étais toujours d'actualité,et de plus c'est un CDI que j'ai signé et comme j'ai fait ma demande tout de suite ,pole emploi ma dit d'attendtre et que j'allais recevoir les formulaires!!!!alors si je ne la touche pas c'est directement le Tribunal!!! je ne discute pas mais je la toucherais car c'est un droit!!!! faut passe laisser faire!!!!

je suis allée aux infos :

Attention, depuis l'introduction du RSA, la prime de retour à l'emploi d'un montant de 1 000 euros est attribuée uniquement aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle d'une durée d'au moins quatre mois consécutifs, au plus tard le 1er septembre 2010. Elle est supprimée pour 2011.

Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle doit être au moins égale à 78 heures mensuelles, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail (CDD, CDI, CTT...).

La prime de retour à l'emploi est versée par le Pôle Emploi, sur présentation des bulletins de salaire, à compter de la fin du 4e mois d'activité professionnelle. Toutefois, lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs CDI ou d'un ou plusieurs CDD de plus de 6 mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du 1er mois d'activité.

Le bénéfice de la prime de retour à l'emploi ne peut être accordé plus d'une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier des 4 mois d'activité mentionnés ci-dessus.

La prime n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Cordialement

Bonjour Maylin,

où êtes-vous allée chercher l'information selon laquelle vous avez droit à la prime si vous avez repris un emploi au plus tard le 1 septembre 2010 ?

je suis dans le même cas que vous tous , j'ai encore eut aujourd'hui des discussion houleuse avec pôle emploi gaillac81, je me demande si le plus simple et radical ne serait pas de se regroupé et médiatisé l'affaire.
Nous sommes très nombreux dans le même cas.
Et même pire, ma conseillère pôle emploi a carrément refuse mon mail.
Des problème sur mon dossier , il en ont invente de multiple allant jusqu'à vouloir me persuader que je n'avais pas travaille a une certaine période, alors que j'ai les bulletin de paie et les pointage mensuel accepte par eux même( pôle emploi).
J'enregistre tout et garde en mémoire les moindres mails ou actualisation depuis 2ans, malgré cela, c'est le demandeur d'emploi qui a toujours tort , même si vous leur fournissez des preuves de votre bonne foi , rien ni fait.
Connaissez-vous un avocat qui serait près a nous aidait , je pense que ce serais une affaire rentable pour nous et pour lui, car au nom de l'administration les pires injustice et magouilles sont réalisé sans gène aucune.
MODERATION CCMmes tels: me les demander par mails
la directrice de mon pôle emploi : Mme M... l.......
ma conseillère : Mme M..... m....p....

seul je ne peut rien, ensemble on pourrait beaucoup !!!!!!!!!!!!!

le directeur Général de pôle emploi Christian CHARPY vient de donner des ordres aux agence de pôle emploi pour payer la prime pour les contras signiez en 2010 il suffi de refaire une demande

bonjou Maylin
Admettons que mes propos aient été excessifs j'etais sous le coup de la colère! en revanche les votres sont un peu trop ouatés! En effet je n'ai d'autre solution que de la réclamée non la demander puisque je dois envoyer un recours auprès du directeur d'agence
du pole emploi pour n'etre pas assurée qu'il aboutisse
Petit flash back en 09/10 j'entre ds le dispositif ASS et ds la foulée j'accepte un CAE (plutot que de glander a L'ass!!) qui comme tout le monde le sait ,est un emploi précaire mais j'avais une motivation de taille le cumul de mes revenus + ass et la prime au 4eme mois de 1000 une AIDE conséquente .le Pére Noel a meme été plus généreux cette année
Voilà avec le bol que j'ai ,supprimée alors que mon 4eme mois d'activité c'était 12/10
Au pole emploi la seule réponse qu'ils ont c'est "peut etre y vont la remettre en place ds les mois a venir! en attendant envoyer une lettre on la mettra avec les autres et on verra"
c'est propos sont véridiques!!
Alors Maylin je vais pas vs raconter ma vie mais j'ai l'impression de subir une injustice lourde de consequence pour moi et ma famille alors excuser ma colère mais je lutte!

Bonjour Maylin,

Donc pour ma part, ayant repris l'emploi en février 2009, d'abord en CDD puis CDI dans la même boîte, et cela consécutif, il m'est possible de la réclamer? Ou est-ce vraiment trop tard?
Je n'avais aucune connaissance de cette prime, mais j'en aurai bien besoin... :(
Merci d'avance pour ta réponse.

bonjours,

j'ai le meme souci j'ai signé mon contrat le 18 octobre 2010 cui de 8 mois
J'ai fais une demande anticipé pour la prime des 1000 euro novembre 2010 car sa fesait 1 mois et demi que je travaillais
J'ai envoyé fiche de paye+ contrat cdd de 8 mois et demi + formulaire
J'ai eu un appel d'une personne de l'assedic decembre 2010 me disant comme quoi je n'avais pas le droit de faire une demande d'anticipation mais que effectivement d'apres le contrat j'avais le droit a cette prime qu'il ne fallais pas que je m'inquiete que j'allais la toucher au 4 mois
Là ça fait plus de 4 mois de travaille et je n'ai toujours rien recu je decide donc d'appeller le 3949 et la on me dit que la prime a ete supprimer pour 2011 qu'il fallais faire une demande avant decembre 2010
je me sent tromper et je ne suis pas d'accord j'ai fais ma demande d'anticipation elle a ete refuser alors que j'y avait le droit j'ai relever des textes

"A compter de la fin du 4e mois de la reprise d'activite ou par anticipation et sur demande le 1er mois de la reprise de travail si vous avez ete embauche cdd d'au moins 6 mois"

c'est vraiment inadmissible et je compte pas en rester la je vais faire des courriers

bonjour moi aussi j ai signer mon contract en decembre pour commence en janvier je voudrais savoir les demarche a faire pour pretendre a la prime de 1000e peux tu m orienter merci dal du 59

Il ne faut surtout pas laisser tomber. Peu importe que nous ayons fait ou non les 4 mois le principal c'est que nous ayons travaillé en 2010 et que notre prime était encore d'actualité. Il faut qu'on se soutienne.

bonjour, je suis dans le meme cas que beaucoup d'entre vous, malgré plusieurs demandes au pole emploi impossible d'avoir la prime des 1000 euros, j'encourage les personnes a formé un recours devant le tribunal administratif comme cela est notifié sur un courrier que j'ai recu du pole emploi

le directeur Général de pôle emploi Christian CHARPY vient de donner des ordres aux agence de pôle emploi pour payer la prime pour les contras signiez en 2010 il suffi de refaire une demande

bonjour,

je serai assez de l'avis de maylin. Sauf erreur de ma part, une "prime" revêt un caractère exceptionnelle, et est donnée à un moment bien précis
Ce qui veut dire que l'on peut la supprimer du jour au lendemain pour des raisons qui hélas peuvent nous échapper et je vous le repete, une prime n'est pas un du, mais un accessoire qui vient s'ajouter à un revenu et pas obligatoire.

Merci gardfield,

je vois que tu est aussi un ou une lève tot .....

Oui mais quand on est pas informé de cette prime on n'en a pas forcément connaissance de suite..La preuve, en CDI depuis février 2009 et j'apprends seulement aujourd'hui que j'aurai pu avoir une prime sachant que je suis allocataire, ils connaissaient mon changement de situation et ne m'ont pas informée...

nul n'est sensé ignoré la loi

J'ai U deux refus de pôle emploi et j'ai écrie au directeur régional du travaille et de l'emploi il on donner des ordres à pôle emploi pour me payer et je viens de toucher la prime de 1000€ le 17/03/2011 J'avez déposer mon dossier le 13/01/2011 na lâche pas écrie au directeur régional du travaille et de l'emploi

Bonjour Pat,

voici les références que tu me demandes.

IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Article 92

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie est abrogée ;

1° bis (nouveau) L'article L. 5135-1 est abrogé ;

1° ter (nouveau) Au 4° de l'article L. 5312-1, les mots : « de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, » sont supprimés ;

1° quater (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 5426-5, les mots : « , de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 » sont supprimés ;

2° Le 1° de l'article L. 5423-24 est abrogé.

I bis (nouveau). - Le 9° quinquies de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011) ANNEXE 31
ARTICLE 92
(Art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail)

Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sur celui du revenu de solidarité active (RSA)

Commentaire : le dispositif spécifique actuellement en vigueur pour l'ASS, comprenant notamment une prime de retour à l'emploi de 1 000 euros, est abrogé à compter du 1er janvier 2011 par le présent article et remplacé par les dispositifs de droit commun applicables à l'ensemble des bénéficiaires de minima sociaux.

I. LE DROIT EXISTANT

La prime de retour à l'emploi1(*) a été instituée en 2006 par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Initialement, elle était accordée aux allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Toutefois, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a remplacé ces deux dernières allocations par le revenu de solidarité active (RSA).

Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle continuent pour leur part de percevoir une prime de retour à l'emploi de 1 000 euros, cependant que l'accès à cette prime, à laquelle avaient droit les bénéficiaires du RMI et de l'API, a été supprimé pour les bénéficiaires du RSA lors de la mise en place de ce nouveau régime.

Outre cette distorsion dans les conditions d'éligibilité à la prime de retour à l'emploi, il apparaît que cette aide présente un faible effet incitatif pour les bénéficiaires de l'ASS désireux de reprendre une activité. D'après l'évaluation préalable du présent article, le taux de retour à l'emploi n'a été que de 1,9 % en 2008, ce qui n'est pas supérieur au taux constaté pour les bénéficiaires du RMI et de l'API avant la mise en place du RSA.

II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ

Partant du constat que l'allocataire de l'ASS peut déjà prétendre, en cas de reprise d'activité, au bénéfice du mécanisme d'intéressement du RSA, s'il lui est plus favorable que celui de l'ASS, le présent article prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2011, de la prime pour l'emploi et l'alignement de l'intéressement des bénéficiaires de l'ASS sur celui du RSA.

L'Assemblée nationale a adopté le présent article, modifié par trois amendements de coordination.

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

Comme la prime de retour à l'emploi est un « coup de pouce ponctuel » de 1 000 euros, sa suppression représente un manque à gagner immédiat pour le bénéficiaire de l'ASS. Toutefois, le transfert de ces allocataires vers le régime du RSA présente l'avantage de les orienter vers un dispositif permanent de soutien à l'activité et au revenu des ménages modestes, sans limitation de durée.

Le nombre de bénéficiaires de la prime de retour à l'emploi étant estimé à près de 50 000, l'économie qui serait réalisée en 2011 serait de 50 millions d'euros.

Décision de votre commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

bonn lecture et cordialement

SE BATTRE C EST TOUT. TOUS ENSEMBLE SE SOUTENIR ET TROUVER UNE SOLUTION

bonjour coco1
moi je suis aller a pole emploie il ya une semaine regarde mon poste du 17 janvier
mon psedo c PAT
mais il faut ou te rendre a pole emploie pour avoir la marche a suivre.
mais tu a le droit je crois dans les 2 mois de faire un lettre de reclammation de contestation en explicant ton cas et les raisons .se sera examiner par une autre commision
cordialement
PAT

Bonjour, une lettre ouverte sur internet, genre blog, accessible à tous où l'on pourrait décliner identité et adresse? Quant à la conception d'un blog, j'avoue que je n'y connaîs rien... Ne serait-il pas possible d'adresser ce lien au cabinet du président de la république ?

Ou a un avocat pour commencer

bonjour
La première étape c'est recours écrit auprès du directeur d'agence locale puis directeur régional et directeur territorrial , a leurs "bon vouloir".J'en suis là pour l'instant et je lache pas l'affaire malgrès le peu d'espoir d'aboutissement.
je suis révoltée et en colère a suivre....

Bonjour,
j'ai envoyé un courrier au directeur régional, mais se n'est pas lui qui me répond mais le directeur de l'agence qui ma refuser la prime, pour me redire la même chose, c'est pour cela que je ne voulais pas m'adresser à lui, je me doutais qu'il ne tiendrais pas compte de mes droits. Alors cela sert à quoi de demander recours au directeur régional si c'est pour transmettre mon dossier à l'agence qui m'a déjà refusé la prime. Moi je vais directe au tribunal, il n'ai pas question que je me laisse faire.

Bonjour,
Pour ma ma part c'est bien le dirécteur régional qui m'a répondu mais négativement!!Donc t'as raison allons au tribunal administratif si tu connait la procédure je suis preneuse même si franchement j'en ai plein le ... de cette histoire!

salut
ton contrat a commencé a quelle date car ça joue beaucoup; ils m'ont dit que si j'avais commencé en 09 10 il y avait pas de probleme manque de bol j'ai commencé le 011010 et la ils m'ont dit que je n'etais pas elligible puisque 3 mois au 3112 c'est des B......... bon courage