Assurance Gan Record 3 POUYAT - Dernière réponse le 28 juin 2011 1 réponse Bonjour, EST CE QUE L ASSURANCE EST FACULTATIVE SUR UN CONTRAT GAN RECORD 3 VERSION A MERCI D AVANCE. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cm Bonjour Le record 3 est un contrat Retraite collectif à adhésion obligatoire. Les exclusions d'adhésion au régime de retraite doivent être indiquées sur la décision unilatérale de l'employeur. CM Discussions similaires Problème avec Bailey Assurances kti Résiliation abusive ? La Banque Postale IARD walkyries93 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Perte de lunettes quel recours marie13225 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cm Bonjour Le record 3 est un contrat Retraite collectif à adhésion obligatoire. Les exclusions d'adhésion au régime de retraite doivent être indiquées sur la décision unilatérale de l'employeur. CM