Assurance Gan Record 3

POUYAT - Modifié par micheld33 le 28/06/2011 à 08:11
cm - 28 juin 2011 à 01:22

Bonjour,
EST CE QUE L ASSURANCE EST FACULTATIVE SUR UN CONTRAT GAN RECORD 3 VERSION A
MERCI D AVANCE.

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cm
28 juin 2011 à 01:22

Bonjour

Le record 3 est un contrat Retraite collectif à adhésion obligatoire. Les exclusions d'adhésion au régime de retraite doivent être indiquées sur la décision unilatérale de l'employeur.

CM

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