Assurance Gan Record 3

POUYAT -  
 cm -
Bonjour,
EST CE QUE L ASSURANCE EST FACULTATIVE SUR UN CONTRAT GAN RECORD 3 VERSION A
MERCI D AVANCE.
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1 réponse

cm
 
Bonjour

Le record 3 est un contrat Retraite collectif à adhésion obligatoire. Les exclusions d'adhésion au régime de retraite doivent être indiquées sur la décision unilatérale de l'employeur.

CM
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