Récuprer un bien mobilier
Bonjour,
je suis en instance de divorce depuis le 19 septembre 2008, la séparation c'est très mal passé vu que c'est moi qui demandait la séparation. Quand Mr est parti je lui avais prêté un buffet de salle à manger dans l'attente qu'il puisse s'en racheter un autre. A ce jour, il ne veut toujours pas me le réstituer alors qu'il m'a signé un papier comme quoi il s'engageait à me le redonner. Que puis je faire pour le récupérer car c'est un meuble de famille et j'y tiens beaucoup. Puis je saisir un huissier....
je suis en instance de divorce depuis le 19 septembre 2008, la séparation c'est très mal passé vu que c'est moi qui demandait la séparation. Quand Mr est parti je lui avais prêté un buffet de salle à manger dans l'attente qu'il puisse s'en racheter un autre. A ce jour, il ne veut toujours pas me le réstituer alors qu'il m'a signé un papier comme quoi il s'engageait à me le redonner. Que puis je faire pour le récupérer car c'est un meuble de famille et j'y tiens beaucoup. Puis je saisir un huissier....
5 réponses
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Bonsoir, avez-vous les factures correspondantes aux meubles ?
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Non je n'ai pas de facture c'est un bien de famille, qui date de 26 ans
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Vous dites être en possession d'un document signé par votre ex,
dans ce document les meubles sont-ils biens décrits ? -
oui j'ai décrits le meuble. IL a lu et approuvé le documents
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Alors prenez ce document, et allez déposer plainte pour vol manifeste.
(gardez autant que possible l'original !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...