USUFRUIT ... Signaler ROMEO - Dernière réponse le 6 sept. 2010 1 réponse Bonjour, doit on payer des impots sur la somme touchée d'une vente d'un bien immobilier suite à l'usufruit? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Vous êtiez usufruit d'un bien qui a été vendu ? Si c'est bien, ça, un impôt sur la plus-value peut être dû, mais le notaire s'en est chargé lors de la vente, et sinon, non, je ne vois d'autre impôt. Discussions similaires Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Vous êtiez usufruit d'un bien qui a été vendu ? Si c'est bien, ça, un impôt sur la plus-value peut être dû, mais le notaire s'en est chargé lors de la vente, et sinon, non, je ne vois d'autre impôt.