Prime tva hotel resto ... Signaler la déléguée - Dernière réponse le 12 août 2010 3 réponses Bonjour, mon patron prétend que la santé financcière de l'établissement est mauvaise donc pas de prime tva.En a t'il le droit? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler juju non ... Réponse 2 / 3 ... Signaler poli la prime c'et la contreparti de la baisse de tva alors non Réponse 3 / 3 ... Signaler citroen66 Non, La prime s'impose. La santé financière de la société n'est pas en prendre en compte. Citroen Expert-comptable Discussions similaires Laguiole : Fraude à la marque lacamisole Barème resto du coeur, qu'est ce qu'ils prennent en compte ? HYPERSENSIBLE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 3 / 3 ... Signaler citroen66 Non, La prime s'impose. La santé financière de la société n'est pas en prendre en compte. Citroen Expert-comptable