URGENT recommandé envoyé par 1 collègue
steph
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12 août 2010 à 15:06
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 12 août 2010 à 18:57
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 12 août 2010 à 18:57
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S H
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3 octobre 2010
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12 août 2010 à 16:39
12 août 2010 à 16:39
Bonjour,
Alors dans un premier temps, il convient de m'indiquer à quelle date se sont déroulés les faits dont vous faites griefs dans votre résumé et à quelle date avez vous reçu cette lettre ( je fait référence à votre arret de travail; 7 mois ) que l'on considèrera pour le moment comme une sanction; pour le moment... .
Ensuite, comme vous le soutenez, c'est votre collaborateur en sa capacité de chef de rang qui assume ainsi la responsabilité de ses serveurs qui s'est cru permis de s'approprier les fonctions du chef d'entreprise et le surseoir à son pouvoir disciplinaire et ce aux fins de vous sanctionner illégitimement et de manière inoportune !
En effet, dès lors que c'est lui qui est venu faire pression afin d'obtenir son plat à délivrer en table, dont le but fut de vous provoquer une réaction ( au vu de ses arrogances ), il est bien mal fondé à vous la reprocher et quand bien même s'il en avait le pouvoir, ce qui n'est pas le cas.
-Nul ne peut se prévaloir d'une faute par la fraude même fondée ( jurisprudence )
-Seul la hiérarchie ou les personnels ayant été délégués au pouvoir de direction peuvent engager une mesure disciplinaire ( jurisprudence )
Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'agit là que d'un acte de harcèlement sur le fond et sur la forme qui n'a bien evidemment aucun effet sur votre dossier d'entreprise.
Il faut rédiger une correspondance LR AR à l'égard de votre employeur avec communication en pièce jointe la lettre qui vous a été transmise par votre détraqueur.
Dans ce courrier, en préambule indiquez qu'il ( votre détracteur ) ne lui appartient en aucun cas ouvrir le pouvoir disciplinaire inhérent à la fonction propre du chef d'entreprise et que de ce fait, il n'a aucune autorité hiérarchique et qu'il reste à échelle égale, un simple collaborateur, que ses diligences sont parfaitement intolérables.
Ensuite, précisez que vous entendez formellement contester les propos qui ont pu être tenus à votre encontre et détaillez les faits selon mes indications cités plus haut, n'en rajoutez pas ( plus c'est épuré, mieux c'est ! )
Enfin, indiquez à votre employeur que vous attendez de sa part, une réaction ferme à l'encontre de ce salarié dont vous considérez son reproche comme étant une agression, un agissement de harcèlement moral et qu'il convient de faire cesser définitivement cette situation comme l'impose par ailleurs la législation.
Formule de politesse et signature et date.
Surtout n'écrivez pas à votre collaborateur pour le moment, son courrier n'a aucune force probante et il ne peut que se retourner contre lui !!!
Alors dans un premier temps, il convient de m'indiquer à quelle date se sont déroulés les faits dont vous faites griefs dans votre résumé et à quelle date avez vous reçu cette lettre ( je fait référence à votre arret de travail; 7 mois ) que l'on considèrera pour le moment comme une sanction; pour le moment... .
Ensuite, comme vous le soutenez, c'est votre collaborateur en sa capacité de chef de rang qui assume ainsi la responsabilité de ses serveurs qui s'est cru permis de s'approprier les fonctions du chef d'entreprise et le surseoir à son pouvoir disciplinaire et ce aux fins de vous sanctionner illégitimement et de manière inoportune !
En effet, dès lors que c'est lui qui est venu faire pression afin d'obtenir son plat à délivrer en table, dont le but fut de vous provoquer une réaction ( au vu de ses arrogances ), il est bien mal fondé à vous la reprocher et quand bien même s'il en avait le pouvoir, ce qui n'est pas le cas.
-Nul ne peut se prévaloir d'une faute par la fraude même fondée ( jurisprudence )
-Seul la hiérarchie ou les personnels ayant été délégués au pouvoir de direction peuvent engager une mesure disciplinaire ( jurisprudence )
Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'agit là que d'un acte de harcèlement sur le fond et sur la forme qui n'a bien evidemment aucun effet sur votre dossier d'entreprise.
Il faut rédiger une correspondance LR AR à l'égard de votre employeur avec communication en pièce jointe la lettre qui vous a été transmise par votre détraqueur.
Dans ce courrier, en préambule indiquez qu'il ( votre détracteur ) ne lui appartient en aucun cas ouvrir le pouvoir disciplinaire inhérent à la fonction propre du chef d'entreprise et que de ce fait, il n'a aucune autorité hiérarchique et qu'il reste à échelle égale, un simple collaborateur, que ses diligences sont parfaitement intolérables.
Ensuite, précisez que vous entendez formellement contester les propos qui ont pu être tenus à votre encontre et détaillez les faits selon mes indications cités plus haut, n'en rajoutez pas ( plus c'est épuré, mieux c'est ! )
Enfin, indiquez à votre employeur que vous attendez de sa part, une réaction ferme à l'encontre de ce salarié dont vous considérez son reproche comme étant une agression, un agissement de harcèlement moral et qu'il convient de faire cesser définitivement cette situation comme l'impose par ailleurs la législation.
Formule de politesse et signature et date.
Surtout n'écrivez pas à votre collaborateur pour le moment, son courrier n'a aucune force probante et il ne peut que se retourner contre lui !!!
la lettre a été rédigée le 9 août 2010.
les faits se se produits les lundi 2 aout et dimanche 8 août (et non noté dimanche 5 aout dans sa lettre, le 5 aout étant un jeudi)
j'ajoute que dans l'entête le nom du destinataire ainsi que l'adresse est celle de mon entreprise. Le nom du chef de rang n'apparaît qu'en bas à côté de sa signature (d'ailleur il parle de lui à la 3ème personne dans toute sa lettre).
De plus il je ne trouve pas normal qu'il ai demandé mon adresse personnelle au secrétariat pour m'écrire.
Le problème c'est que le chef de rang s'entend plutôt bien avec le patron et j'ai bien peur que mon courrier ne serve à rien et qu'il croit le chef de rang et décide de ne prendre aucune sanctions. si tel est le cas me reste t il encore un recours ?
merci beaucoup pour cette réponse bien détaillée.
les faits se se produits les lundi 2 aout et dimanche 8 août (et non noté dimanche 5 aout dans sa lettre, le 5 aout étant un jeudi)
j'ajoute que dans l'entête le nom du destinataire ainsi que l'adresse est celle de mon entreprise. Le nom du chef de rang n'apparaît qu'en bas à côté de sa signature (d'ailleur il parle de lui à la 3ème personne dans toute sa lettre).
De plus il je ne trouve pas normal qu'il ai demandé mon adresse personnelle au secrétariat pour m'écrire.
Le problème c'est que le chef de rang s'entend plutôt bien avec le patron et j'ai bien peur que mon courrier ne serve à rien et qu'il croit le chef de rang et décide de ne prendre aucune sanctions. si tel est le cas me reste t il encore un recours ?
merci beaucoup pour cette réponse bien détaillée.
S H
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12 août 2010 à 17:10
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La 3è personne c'est le style juridique.
Si la lettre contenait l'en tête de la société, votre chef de rang est surement de collusion avec votre employeur !
Cependant, la lettre a été signée par le chef de rang, ce qui la rend sans aucune valeur juridique comme je vous l'ai expliqué précédemment.
Ensuite peu importe que ce chef s'entende avec l'employeur, sachez que lorsque votre employeur fera reception de votre courrier, il se devra de réagir et faire cesser cette situation de harcèlement; c'est la loi.
C'est le principe de l'obligation de sécurité et de résultat et surtou en matière de harcèlement, santé mental et physique.
Dans votre courrier avant la formule de politesse, précisez qu'en cas de passivité, vous seriez contraint de saisir le juge auprès du conseil des prud'hommes compétent en vu de procéder à l'annulation de cette sanction et d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Vous êtes maintenant armée pour faire valoir légalement vos droits.
Il faut attaquer le feu par le feu.
Si la lettre contenait l'en tête de la société, votre chef de rang est surement de collusion avec votre employeur !
Cependant, la lettre a été signée par le chef de rang, ce qui la rend sans aucune valeur juridique comme je vous l'ai expliqué précédemment.
Ensuite peu importe que ce chef s'entende avec l'employeur, sachez que lorsque votre employeur fera reception de votre courrier, il se devra de réagir et faire cesser cette situation de harcèlement; c'est la loi.
C'est le principe de l'obligation de sécurité et de résultat et surtou en matière de harcèlement, santé mental et physique.
Dans votre courrier avant la formule de politesse, précisez qu'en cas de passivité, vous seriez contraint de saisir le juge auprès du conseil des prud'hommes compétent en vu de procéder à l'annulation de cette sanction et d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Vous êtes maintenant armée pour faire valoir légalement vos droits.
Il faut attaquer le feu par le feu.
merci beaucoup de vos réponses je vais faire le nécessaire en espérant que tout se passera bien et que la patron ne me fera pas "payer" tout ça après.
PS : ce n'est pas l'entête avec le logo il y a juste le nom de l'entreprise et l'adresse écrit en haut à gauche (comme une simple lettre que n'importe qui pourrait taper).
encore merci
PS : ce n'est pas l'entête avec le logo il y a juste le nom de l'entreprise et l'adresse écrit en haut à gauche (comme une simple lettre que n'importe qui pourrait taper).
encore merci
S H
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12 août 2010 à 18:57
12 août 2010 à 18:57
Ce qui veut dire qu'il a falsifié l'entete dans le dos de son employeur.
Ce comportement est constitutif d'une faute grave.
Bonne chance.
Choisissez des termes courtois et il n'y a pas de raison que vous "payiez", c'est votre collaborateur qui a du soucis à se faire !!
Ce comportement est constitutif d'une faute grave.
Bonne chance.
Choisissez des termes courtois et il n'y a pas de raison que vous "payiez", c'est votre collaborateur qui a du soucis à se faire !!