Prime tva hotel resto

la déléguée - 12 août 2010 à 16:59
citroen66 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2010 - 12 août 2010 à 19:07
Bonjour,
mon patron prétend que la santé financcière de l'établissement est mauvaise
donc pas de prime tva.En a t'il le droit?
A voir également:

3 réponses

non ...
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la prime c'et la contreparti de la baisse de tva
alors non
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citroen66 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2010
12 août 2010 à 19:07
Non,
La prime s'impose. La santé financière de la société n'est pas en prendre en compte.

Citroen
Expert-comptable
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