Prime tva hotel resto

la déléguée -  
citroen66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron prétend que la santé financcière de l'établissement est mauvaise
donc pas de prime tva.En a t'il le droit?

3 réponses

  2. poli
     
    la prime c'et la contreparti de la baisse de tva
    alors non
    0
  3. citroen66 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Non,
    La prime s'impose. La santé financière de la société n'est pas en prendre en compte.

    Citroen
    Expert-comptable
    0

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