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Prime tva hotel resto

la déléguée -  
citroen66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron prétend que la santé financcière de l'établissement est mauvaise
donc pas de prime tva.En a t'il le droit?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
juju
 
non ...
0
Réponse 2 / 3
poli
 
la prime c'et la contreparti de la baisse de tva
alors non
0
Réponse 3 / 3
citroen66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Non,
La prime s'impose. La santé financière de la société n'est pas en prendre en compte.

Citroen
Expert-comptable
0

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