Droit de reboucher une mare

ludoriders -  
Bonjour,

je suis sur un projet d'achat de maison, sur le terrain il y a une grande mare avec des roseaux. ai je le droit de la boucher avec de la terre?

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Voila une question a poser a votre notaire. Ce sera plus sur pour vous.
    0
    1. dominiquecaen
      Bonsoir,

      En principe, il est interdit de boucher une source,
      0

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