Belle-fille et l'heritage beau-parents
Résolu
Bonjour,
Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent decede et il reste sa femme (la belle-fille) sans enfants et 2 autres freres (avec 1 et 5 enfants)
Normalement l'heritage se fait par "le sang", alors l'oncle a eu droit mais comme rien n'etait regle et maintenent ca pourrais avance...est-ce que la belle fille a le droit a ce moment la comme c'est une heritage non-regle avant le deces de son mari?
Dans l'attente de vos reponses!
Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent decede et il reste sa femme (la belle-fille) sans enfants et 2 autres freres (avec 1 et 5 enfants)
Normalement l'heritage se fait par "le sang", alors l'oncle a eu droit mais comme rien n'etait regle et maintenent ca pourrais avance...est-ce que la belle fille a le droit a ce moment la comme c'est une heritage non-regle avant le deces de son mari?
Dans l'attente de vos reponses!
2 réponses
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Bonjour,
Sauf que l'on règle les successions dans l'ordre des décès...
Au décès de la grand-mère, il y a 13 ans, le frère (décédé à ce jour) semble avoir recueilli des droits dans la succession.
Au décès de ce frère, ces mêmes droits ont été recueillis par ses héritiers, en l'occurrence, le conjoint survivant.
Cordialement -
logiquement oui à savoir les close du contrat du droit de succession qu'à laisser le ou la defuinte, se raprocher de la maison de justice de votre ville
courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...