Acte de propriété volé

Laetitia -  
Bonjour,

Mon père m'a donné un terrain sur lequel j'ai construis une maison. Cette donation n'a pas été faite chez un notaire il m'a néanmoins remit les papiers du terrain. Ces papiers m'ont été dérobés et entre temps mon père est décédé. Comment récupérer ceux ci?

9 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Je crois que pour ** titre de propriété ** est nul.
    Tout acte de propriété doit etre fait devant notaire .
    Donc le papier que votre père vous aurait fait n'a aucune valeur .
    0
    1. Laetitia
      Si je comprends bien je suis propriétaire de la maison que j'ai construite mais pas du terrain? J'aurai sans doute dû demander à mon père de me faire un papier mais il est partie, l'esprit tranquile sans faire de testament. Je sais pas trop quoi faire pour que ce terrain soit à mon nom.
      0
  2. Paris
    Bonjour,

    Êtes-vous la seule Héritière de votre Père ?
    0
    1. Laetitia
      En faite, mon frère n'a rien eu.
      0
    2. Paris
      ... ayant des Frères et Soeurs, vous vous trouvez dans une mauvaise situation, puisque ce terrain leur appartient également.

      Ce qui paraîtt être le plus important, c'est effectivement de ne pas pouvoir prouver que votre Père vous a donné ce terrain, pour vous permettre de construire votre maison.

      Espérons pour vous que, vous vous entendrez bien avec vos Frères et Soeurs !
      0
    3. laetitia
      Alors pour la preuve j'ai des voisins qui sont prêt à témoigner en ma faveur, cela suffira t-il? De plus, depuis 30 ans que j'ai bâtis mon père n'a fait aucune action en justice pour récupérer le terrain. C'est pas une preuve?
      0
    4. toto
      Si la donation de votre père, construction de votre maison a plus de 30 ans et que la succession n'interfère pas, vous pouvez être propriétaire à raison de la prescription...
      0
  3. Laetitia
    Non je ne suis pas la seule on est plusieurs, mais chacun a eu quelque chose du vivant de mon père sauf mon frère ainé.
    0
    1. feloxe Contributeur
      Si rien n'est acté la preuve va être difficile
      0
  4. feloxe Contributeur
    Vous n'êtes pas propriétaire de la maison car le terrain n'est pas a vous.
    1
    2. gerber1 Modérateur
      Re Laetitia

      Avez vous demande à votre notaire ou un autre
      Votre père aurait peut etre déposé un double de cette donation chez un autre notaire .

      0
      1. laetitia
        strictement rien n'a été fait malheureusement
        0
    3. dominiquecaen
      Bonsoir,

      Vous avez demandé un permis de construire, donc vous avez justifié d'un titre de propriété.

      Dans la négative, vous pouvez aussi justifier du payement des différentes factures engendrées par la construction.

      Il y a l'enrichissement sans cause, action in rem verso, situation classique en matière de succession.

      La propriété des constructions ou plantations faites sur le sol d'autrui se prouve selon les règles portées par l'article 553 du code civil, c'est-à-dire par tout moyen.
      0
      1. jolau85
        Bonjour,

        Je suis d'accord, il y a prescription acquisitive si vous reussissez à justifier de la jouissance du terrain depuis plus de 30 ans sans recours à votre encontre.

        bon courage
        0
        1. laetitia
          Bonsoir à tous,

          Tout dabors je tiens à tous vous remerciez pour vos réponses, je vais tenter la prescription comme cela m'a été conseiller et je vous tiens au courant. Encore merci
          0
          1. dominiquecaen
            Bonsoir,

            Je pense qu'il est difficile d'invoquer la prescription, d'autant plus qu'il s'agit d'une succession dont vous êtes vous même héritière.....
            Il suffit qu'il y a un héritier mineur ou en tutelle pour suspendre la prescription, et la jurisprudence, certes trés ancienne, considère, quand il y a une suspension de la prescription, cela doit bénéficier à toute l'indivision.
            1

            Discussions similaires

            coût notaire changer nom acte propriété
            bambi

            3 réponses
            Donation hors part non respectée par le notaire
            mamounettes4

            11 réponses
            Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
            Tipunc

            1 réponse
            Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
            curly_starfish

            1 réponse
            Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
            titu

            23 réponses