Achat ... Signaler brosabeth - Dernière réponse le 7 mai 2010 1 réponse j achete un bien sous tutelle combien de temp cela prend pour avoir la reponse du juge 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Comme disait Fernand Raynaud : un certain temps. Cela peut être long, le juge pouvant demander des documents complémentaires, une réquisition (pas sur du terme !) d'un notaire......bref il n'y a pas de délai "type" Discussions similaires 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Article soldé 48h apres son achat patricerw Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Achat CB en cours France Delphine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Comme disait Fernand Raynaud : un certain temps. Cela peut être long, le juge pouvant demander des documents complémentaires, une réquisition (pas sur du terme !) d'un notaire......bref il n'y a pas de délai "type"