Agrément pour délivrer reçu fiscal
2 réponses
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Bonjour,
Pour faire court, consultez la fiche utile à l'adresse suivante (réponse = texte vert un peu en bas) :
https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-une-association-peut-elle-sassurer-que-les-conditions-sont-remplies-pour-emettre-des-recus-fiscaux/
Bon courage.
N-is-P -
Dans votre réponse, je ne vois aucune référence aux partis politiques, bien qu'ils soient habilités à recevoir des dons ouvrant droit à déduction fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...