AFFAIRE NON JUGER ... Signaler ROBERT - Dernière réponse le 7 avr. 2010 1 réponse Une entreprise ferme avant que le jugement prudhommal n'est eu lieu, est -ce qu'il est possible de faire examiner l'affaire trois ans après au prud'homme contre la personne qui gérait la société? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Sébastien Bonsoir, J'ai besoin de plus de précision pour vous apporter une réponse exacte. Faits, dates, la procéduremise en oeuvre ? Dites moi tout ! Sébastien, Juriste doit privé_ Discussions similaires convocation en mairie axel "Affaire personnel personne physique" Octavefrance apporteur d'affaire bouzou Vol dans une voiture d'un ami Nininon Convocation à la mairie Ste33 Sujet Précédent Sujet Suivant
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