AFFAIRE NON JUGER

ROBERT -
Sébastien - 7 avr. 2010 à 00:10

Une entreprise ferme avant que le jugement prudhommal n'est eu lieu, est -ce qu'il est possible de faire examiner l'affaire trois ans après au prud'homme contre la personne qui gérait la société?

A voir également:

AFFAIRE NON JUGER
Chiffre d'affaire - Guide
Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
Pourquoi la caf me demande mon chiffre d'affaire alors que je suis salarié - Forum Prime d'activité
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
Facture apporteur d'affaire - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sébastien

Bonsoir,

J'ai besoin de plus de précision pour vous apporter une réponse exacte.

Faits, dates, la procéduremise en oeuvre ?

Dites moi tout !

Sébastien,

Juriste doit privé_

Discussions similaires

Vol dans une voiture d'un ami

Convocation au commissariat

Facture commissions pour apport d'affaire

vol d'affaire dans la voiture d'un tiers suite à effraction

Vol d'un sac d'un ami dans mon véhicule

AFFAIRE NON JUGER

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters