AFFAIRE NON JUGER

ROBERT - 6 avril 2010 à 23:06
Sébastien - 7 avril 2010 à 00:10

Une entreprise ferme avant que le jugement prudhommal n'est eu lieu, est -ce qu'il est possible de faire examiner l'affaire trois ans après au prud'homme contre la personne qui gérait la société?

A voir également:

AFFAIRE NON JUGER
Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
Pourquoi la caf me demande mon chiffre d'affaire alors que je suis salarié - Forum Prime d'activité
Affaire conclue magouille - Forum Immobilier
Convocation "affaire vous concernant"? - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sébastien
7 avril 2010 à 00:10

Bonsoir,

J'ai besoin de plus de précision pour vous apporter une réponse exacte.

Faits, dates, la procéduremise en oeuvre ?

Dites moi tout !

Sébastien,

Juriste doit privé_

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