Répartition route commune de copropriétés patrick - Dernière réponse le 6 avr. 2010 3 réponses Je suis copropriétaire dans un batiment dont la route d'accès dessert 3 autres batiments quelle doit être la répartition des frais d'entretien de cette route? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler Chezal Voie communale ou privée ? Réponse 2 / 3 ... Signaler patrick Il s'agit bien évidemment d'une route privé entre plusieurs copropriétés. Merci pour votre réponse Patrick Réponse 3 / 3 ... Signaler Chezal consulter le ou les règlements de copropriété et, éventuellement le ou les syndics s"il y en a. Bonne chance. Discussions similaires Montant de mon préjudice corporel Morel810 Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Indemnisation post accident de la route Lxy Droits et interdiction sur une cour commune camarzo accident de la route et indemnisation Caro Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler patrick Il s'agit bien évidemment d'une route privé entre plusieurs copropriétés. Merci pour votre réponse Patrick
Réponse 3 / 3 ... Signaler Chezal consulter le ou les règlements de copropriété et, éventuellement le ou les syndics s"il y en a. Bonne chance.